Arrêté présidentiel n° 1149 M.P.C du 26 janvier 1987 portant agrément de " Artisans sans Frontières " au régime prioritaire

Article premier  Le programme de « Artisans sans Frontières» objet de sa demande en date du 10 février 1986 est agréé au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981).  Art 2  Le programme agréé concerne l'implantation d'un centre relais touristi

Arrêté présidentiel n° 1149 M.P.C du 26 janvier 1987 portant agrément de " Artisans sans Frontières " au régime prioritaire

Arrêté présidentiel n° 1149 M.P.C du 26 janvier 1987 portant agrément de " Artisans sans Frontières " au régime prioritaire