Journal officiel n° 5269 du 07 Janvier 1989 Journal officiel n° 5174 du 09 Mai 1987 Journal officiel n° 5049 du 09 Février 1985 Journal officiel n° 5051 du 23 Février 1985 Journal officiel n° 5066 du 08 Juin 1985 Journal officiel n° 4972 du 29 Octobre 1983 Journal officiel n° 4976 du 19 Novembre 1983 Journal officiel n° 5136 du 13 septembre 1986 Journal officiel n° 4989 du 11 février 1984 Journal officiel n° 4994 du 17 mars 1984 Journal officiel n° 4993 du 10 mars 1984 Journal officiel n° 4992 du 3 mars 1984 Journal officiel n° 4999 du 14 avril 1984 Journal officiel n° 5006 du 26 mai 1984 Journal officiel n° 5015 du 14 juillet 1984 Journal officiel n° 5016 du 21 juillet 1984 Journal officiel n° 5023 du 1 septembre 1984 Journal officiel n° 4868 du 05 Décembre 1981 Journal officiel n° 5021 du 25 août 1984 Loi n° 89-25 du 6 juillet 1989 portant régime fiscal applicable aux rachats d'actifs étrangers par des nationaux sénégalais Arrêté présidentiel n° 10199 M.P.C du 24 juillet 1987 portant agrément du Groupement d'intérêt économique SAVANA Saly au régime prioritaire Arrêté présidentiel n° 10200 M.P.C du 24 juillet 1987 portant agrément du Groupement d'Intérêt économique Centra Saly au régime prioritaire Arrêté présidentiel n° 10198 M.P.C. du 24 juillet 1987 portant agrément du Groupement d'intérêt économique « SAVANA Cap Skirring » au régime prioritaire Décret n° 86-062 portant du 13 janvier 1986 agrément de la Société African Seafood S.A. en qualité d'entreprise conventionnée Décret n° 87-679 du 22 mai 1987 approuvant les dispositions de l'avenant n° 3, signé le 22 mai 1987 entre la République du Sénégal et la Compagnie Sucrière Sénégalaise Arrêté présidentiel n° 1167 M.P.C. du 26 janvier 1987 portant agrément de la Société industrielle d'Aménagement urbain du Sénégal (S.I.A.S.) au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981) Arrêté présidentiel n° 9537 M.P.C du 1 août 1986 portant agrément de la Société RADIA AUTO au régime prioritaire Arrêté présidentiel n° 4058 M.P.C du 16 mars 1987 portant agrément du projet de la Blanchisserie Le Soleil au régime prioritaire Arrêté présidentiel n° 4060 M.P.C du 18 mars 1987 portant du projet de rénovation du SANOTEL (Hôtel Indépendance) au régime prioritaire Arrêté présidentiel n° 605 M.P.C du 13 janvier 1987 portant agrément de la Société africaine Immobilière et hôtelière (S.A.I. H.) au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981) Arrêté présidentiel n° 608 M.P.C du 13 janvier 1987 portant agrément de la Société NESTLE SENEGAL au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981) Arrêté présidentiel n° 1149 M.P.C du 26 janvier 1987 portant agrément de " Artisans sans Frontières " au régime prioritaire Arrêté présidentiel n° 1150 M.P.C du 26 janvier 1987 portant agrément de la SOPREICO Sud-Sud au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981) Arrêté présidentiel n° 1152 M.P.C du 26 janvier 1987 portant agrément de la Société hôtelière et immobilière de la Chaîne des Alizés (SHICA) au régime prioritaire (loi n°81-50 du 10 juillet 1931) Arrêté présidentiel n° 3572 M.P.C du 6 mars 1987 portant agrément du projet PILCHARDS au régime prioritaire (lol n° 81-50 du 10 juillet 1981) Arrêté présidentiel n° 4534 M.P.C. du 23 avril 1985 portant agrément de SEVEN-UP Bottling Cie au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981) Arrêté présidentiel n° 4535 M.P.C. du 23 avril 1985 portant agrément de la Société sénégalaise des Phosphates de Thiès (S.S.P.T.) au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981) Arrêté présidentiel n° 7933 M.P.C. du 2 juillet 1986 portant agrément de la Société SENE PROFIL au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981) Arrêté présidentiel n° 16319 M.P.C du 10 décembre 1983 portant agrément de la Ferme agro-pastorale à Darou Wahab de El-Hadji Mohamed Mahfouz Mbacké au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet ) Arrêté présidentiel n° 6 M.P.C du 02 janvier 1984 portant agrément de "Sénégal Nattes" ( SENENAT) au régime régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981) Arrêté présidentiel n° 9336 M.P.C. du 26 juillet 1984 portant agrément de « Escale Consortium » au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981) Arrêté présidentiel n° 10212 M.P.C. du 11 août 1984 portant agrément de SIFAM-SENEGAL au régime prioritaire (loi n°81-50 du 10 juillet 1981) Arrêté présidentiel n° 10216 M.P.C. du 11 août 1984 portant agrément de la Société industrielle, agricole et commerciale du Sénégal (SIACOS) au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981) Arrêté présidentiel n° 12053 M.P.C du 14 septembre 1983 portant agrément de la Société industrielle de Plastique au Sénégal (SIPLAST) au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981) Arrêté présidentiel n° 17315 M.P.C du 31 décembre 1983 portant approbation de la convention d'établissement signée le 16 août 1982 entre le Gouvernement du Sénégal et la Société hôtelière SALI Arrêté présidentiel n° 9556 M.P.C. du 1 août 1986 portant agrément de la Société nationale des Tomates Industrielles au régime prioritaire Arrêté présidentiel n° 10727 M.P.C. du 18 août 1983 portant agré ment de la Société pour la Promotion de l'Elevage en Afrique (SOPELA) au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981) Arrêté ministériel n° 10724 M.P.C. du 18 août 1983 portant agrément de la Société des Pêcheries Diabang (SOPEDIA) au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1961) Loi n° 88-41 du 18 février 1983 définissant le régime applicable aux entreprises bénéficiant d'un contrat-programme Arrêté présidentiel n° 11482 M.P.C du 31 août 1983 agrément de la Société sénégalaise Plastiques au régime prioritaire ( loi n° 81-50 du 10 juillet 1981) Arrêté présidentiel n° 2784 M.P.C. du 10 mars 1984 portant agrément de la Sénégalaise de Fumage industriel de Poissons (SEFIP) au régime prioritaire, loi n° 81-50 du 10 juillet 1981 Arrêté présidentiel n° 5902 M.P.C. du 17 mai 1984 portant agrément de la Société d'Engeneering médical du Sahel » au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981) Arrêté présidentiel n° 8202 M.P.C. du 05 juillet 1984 portant agrément de la SONACOS au régime prioritaire, loi n° 81-50 du 10 juillet 1981 Arrêté présidentiel n° 6756 M.P.C. du 07 juin 1984 portant agrément de la Société internationale Afrique Canada (SIAFCA) au régime prioritaire, loi n° 81-50 du 10 juillet 1981

Arrêté