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Arrêté présidentiel n° 1150 M.P.C du 26 janvier 1987 portant agrément de la SOPREICO Sud-Sud au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981)

Article premier  Le programme d'investissement de SOPREICO Sud-Sud, objet de sa demande en date du 10 septembre 1986, est agréé au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981).  Art 2  Le programme agréé comporte l'implantation d'un projet agro-sylvo-pastoral à
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Arrêté présidentiel n° 1150 M.P.C du 26 janvier 1987 portant agrément de la SOPREICO Sud-Sud au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981)

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Arrêté présidentiel n° 1150 M.P.C du 26 janvier 1987 portant agrément de la SOPREICO Sud-Sud au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981)

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Détails

Référence: ART 1150/1987
Publié le: 26/01/1987
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents relatifs

Arrêté présidentiel n° 9767 M.P.C  du 17 juillet 1987 portant agrément de la Société alimentaire (loi n° 81- 50 du 10 juillet 1981)

Documents références

Journal officiel n° 5174 du 09 Mai 1987

Type de texte

Arrêté