Arrêté présidentiel n° 1152 M.P.C du 26 janvier 1987 portant agrément de la Société hôtelière et immobilière de la Chaîne des Alizés (SHICA) au régime prioritaire (loi n°81-50 du 10 juillet 1931)
Arrêté présidentiel n° 1152 M.P.C du 26 janvier 1987 portant agrément de la Société hôtelière et immobilière de la Chaîne des Alizés (SHICA) au régime prioritaire (loi n°81-50 du 10 juillet 1931)
Article premier
Le programme d'investissement de la Société hôtelière et immobilière de la Chaîne des Alizés (SHICA), objet de sa demande en date du 10 octobre 1985, est agréé au régime prioritaire (loi n° 81- 50 du 10 juillet 1981).
Art 2
Le prog
Arrêté présidentiel n° 1152 M.P.C du 26 janvier 1987 portant agrément de la Société hôtelière et immobilière de la Chaîne des Alizés (SHICA) au régime prioritaire (loi n°81-50 du 10 juillet 1931)
Arrêté présidentiel n° 1152 M.P.C du 26 janvier 1987 portant agrément de la Société hôtelière et immobilière de la Chaîne des Alizés (SHICA) au régime prioritaire (loi n°81-50 du 10 juillet 1931)
