Arrêté présidentiel n° 138 M.P.C du 05 janvier 1984 portant agrément de la Blanchisserie de la Petite-Côte au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981)

Référence : ART 138/1984 Publié le :
Article premier Le programme de la « Blanchisserie de la Petite Côte», objet de sa demande en date du 29 juillet 1983, est agréé au régime prioritaire.  Art 2  Le programme agréé comporte la création d'une blanchisserie industrielle sur la Petite-Côte dans la R