Journal officiel n° 4993 du 10 mars 1984

Référence : JO 4993/1984 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 83-641 du 22 juin 1983 portant maintien du détachement d'un inspecteur général d'Etat Nominations, mutations, etc... concernant le personnel MINISTÈR