Arrêté présidentiel n° 15833 M.P.C. du 24 novembre 1983 portant agrément de la Société BLUMA-AFRIC au régime de faveur, loi n° 81-51 du 10 juillet 1981
Arrêté présidentiel n° 15833 M.P.C. du 24 novembre 1983 portant agrément de la Société BLUMA-AFRIC au régime de faveur, loi n° 81-51 du 10 juillet 1981
Article premier
Le programme de « Bluma-Afric », objet de sa demande en date du 25 juillet 1983, est agréé au régime de faveur.
Art 2
Le programme agréé comporte la congélation et le conditionnement de fruits de mer fins destinés à l'exportation.
Arrêté présidentiel n° 15833 M.P.C. du 24 novembre 1983 portant agrément de la Société BLUMA-AFRIC au régime de faveur, loi n° 81-51 du 10 juillet 1981
Arrêté présidentiel n° 15833 M.P.C. du 24 novembre 1983 portant agrément de la Société BLUMA-AFRIC au régime de faveur, loi n° 81-51 du 10 juillet 1981
