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Journal officiel n° 4982 du 31 Décembre 1983

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 83-1246 du 7 décembre 1983 portant nominations dans l'Ordre national du Lion à titre posthume Décret n° 83-1254 du 8 décembre 1983 portant promotion dan
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Détails

Référence: JO 4982/1983
Publié le: 31/12/1983
Pays: Sénégal

Catégories

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Documents relatifs

Décret n° 99-927 du 14 septembre 1999 complétant le décret n° 92-937 du 18 juin 1992 modifiant le décret n° 76-765 du 21 juillet 1976 fixant l'indemnité, de fonction, allouée aux fonctionnaires et agents de l'Etat occupant certains emplois Arrêté présidentiel n° 1153 M.P.C. du 26 janvier 1987 portant agrément de Vacuum Cooling au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981) Décret n° 86-818 du 5 juillet 1986 modifiant et complétant le décret n° 80-311 du 20 mars 1980 portant organisation du Ministère du Commerce modifié par le décret n° 83-538 du 26 mai 1983 Décret n° 83-1282 du 15 décembre 1983 complétant l'article premier du décret n° 82-691 du 7 septembre 1982 relatif à la Commission nationale des Contrats de l'Administration Décret n° 83-1320 du 17 décembre 1983 portant création et organisation du Comité de Solidarité pour l'Aide au Monde rural Décret n° 83-1064 du 4 octobre 1983 portant création de la Brigade de Gendarmerie territoriale de Kalifourou Décret n° 83-1126 du 28 octobre 1983 portant remise totale de peine Décret n° 83-1032 du 28 septembre 1983 modifiant et complétant le décret n° 76-765 du 21 juillet 1976 fixant l'indemnité de fonction allouée aux fonctionnaires et agents de l'Etat occupant certains emplois Décret n° 83-1122 du 28 octobre 1983 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Grand Louga et prononçant sa désaffectation Arrêté ministériel n° 15823 M.E.F.-D.G.T.D-M-C. du 24 novembre 1983 portant agrément d'un établissement bancaire Décision n° 15756 M.E.F.-D.G.I.D.-D.I.-B.T.I. du 23 novembre 1983 portant agrément d'une société autorisée à importer des alcools et liquides alcoolisés au Sénégal Arrêté présidentiel n° 14791 du 4 novembre 1983 M.P.C. prorogeant les dispositions de l'article 13 (alinéa 1) de la convention d'établissement, signé le 10 janvier 1980 entre la République du Sénégal et la Société Dakar-Marine Arrêté présidentiel n° 15833 M.P.C. du 24 novembre 1983 portant agrément de la Société BLUMA-AFRIC au régime de faveur, loi n° 81-51 du 10 juillet 1981 Arrêté présidentiel n° 15852 M.P.C. du 24 novembre 1983 portant agrément de la Ferme d'Élevage de Porcs et de Volailles à Malika au régime de faveur, loi n° 81-51 du 10 juillet 1981 Arrêté présidentiel n° 15853 M.P.C. du 24 novembre 1983 portant agrément de la « SAFRIMEX » (Société africaine d'Importation et d'Industrie chimique) au régime de faveur, la loi n° 81-51 du 10 juillet 1981 Arrêté présidentiel n° 15934 M.P.C. du 28 novembre 1983 portant agrément de la Société Restauration rapide (Fast-Food) au régime de faveur, loi n° 81.51 du 10 Juillet 1981 Arrêté ministériel n° 13178 du 6 octobre 1983 M.U.H. portant organisation des services extérieurs du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat Décret n° 83-1056 du 1er octobre 1983 définissant les conditions d'exportation des produits originaires ou en provenance du Sénégal Arrêté ministériel n° 13175 du 5 octobre 1983 M.COM.-D.C.E. complétant les dispositions de l'arrêté n° 2451 M.COM du 7 mars 1983 fixant les modalités pratiques de surveillance des stocks en application de l'article 11, 1er alinéa du décret n° 80-311 du 20 mars 1980 portant organisation du Ministère du Commerce Décret n° 83-1127 du 28 octobre 1983 portant remise totale de peine Arrêté présidentiel n° 15933 M.P.C. du 28 novembre 1983 portant agrément de la Boulangerie Malick Ndao au régime de faveur, loi n° 81-51 du 10 juillet 1981