Arrêté présidentiel n° 15852 M.P.C. du 24 novembre 1983 portant agrément de la Ferme d'Élevage de Porcs et de Volailles à Malika au régime de faveur, loi n° 81-51 du 10 juillet 1981

Article premier Le programme de la « Ferme d'Élevage de Porcs et de Volailles » à Malika, objet de sa demande en date du 25 juillet 1933, est agréé au régime de faveur (loi n° 81-51). Art 2 Le programme agréé comporté la création d'une ferme d'&eacut

Arrêté présidentiel n° 15852 M.P.C. du 24 novembre 1983 portant agrément de la Ferme d'Élevage de Porcs et de Volailles à Malika au régime de faveur, loi n° 81-51 du 10 juillet 1981

Arrêté présidentiel n° 15852 M.P.C. du 24 novembre 1983 portant agrément de la Ferme d'Élevage de Porcs et de Volailles à Malika au régime de faveur, loi n° 81-51 du 10 juillet 1981

Détails

Référence: ART 15852/1983
Publié le: 24/11/1983
Pays: Sénégal

Type de texte