Arrêté présidentiel n° 15933 M.P.C. du 28 novembre 1983 portant agrément de la Boulangerie Malick Ndao au régime de faveur, loi n° 81-51 du 10 juillet 1981

Article premier Le programme de M. Malick Ndao, objet de sa demande en date du 27 juillet 1983, est agréé au régime de faveur.  Art 2 Le programme agréé comporte la création d'une boulangerie industrielle à Touba.  Art 3 M. Malick Ndao s'engage, dans le cadre du pro d

Arrêté présidentiel n° 15933 M.P.C. du 28 novembre 1983 portant agrément de la Boulangerie Malick Ndao au régime de faveur, loi n° 81-51 du 10 juillet 1981

Arrêté présidentiel n° 15933 M.P.C. du 28 novembre 1983 portant agrément de la Boulangerie Malick Ndao au régime de faveur, loi n° 81-51 du 10 juillet 1981

Détails

Référence: ART 15933/1983
Publié le: 28/11/1983
Pays: Sénégal

Type de texte