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Arrêté présidentiel n° 2784 M.P.C. du 10 mars 1984 portant agrément de la Sénégalaise de Fumage industriel de Poissons (SEFIP) au régime prioritaire, loi n° 81-50 du 10 juillet 1981

Article premier Le programme de la Sénégalaise de Fumage industriel de Poissons (SEFIP), objet de sa demande en date du 9 novembre 1983, est agréé au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981). Art 2 Le programme agréé comporte la création d'une unité ind
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Arrêté présidentiel n° 2784 M.P.C. du 10 mars 1984 portant agrément de la Sénégalaise de Fumage industriel de Poissons (SEFIP) au régime prioritaire, loi n° 81-50 du 10 juillet 1981

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Arrêté présidentiel n° 2784 M.P.C. du 10 mars 1984 portant agrément de la Sénégalaise de Fumage industriel de Poissons (SEFIP) au régime prioritaire, loi n° 81-50 du 10 juillet 1981

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Détails

Référence: ART 2784/1984
Publié le: 10/03/1984
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents relatifs

Arrêté présidentiel n° 9767 M.P.C  du 17 juillet 1987 portant agrément de la Société alimentaire (loi n° 81- 50 du 10 juillet 1981)

Documents références

Journal officiel n° 5006 du 26 mai 1984

Type de texte

Arrêté