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Arrêté présidentiel n° 3572 M.P.C du 6 mars 1987 portant agrément du projet PILCHARDS au régime prioritaire (lol n° 81-50 du 10 juillet 1981)

 Article premier Le programme d'investissement du projet PILCHARDS, objet de sa demande en date du 1er septembre 1988, est agrée au régime prioritaire (loi n° 81- 50 du 10 juillet 1981).  Art 2  Le programme agréé comporte l'implantation d'une unité de traitement et de trans
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Arrêté présidentiel n° 3572 M.P.C du 6 mars 1987 portant agrément du projet PILCHARDS au régime prioritaire (lol n° 81-50 du 10 juillet 1981)

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Détails

Référence: ART 3572/1987
Publié le: 06/03/1987
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents relatifs

Arrêté présidentiel n° 9767 M.P.C  du 17 juillet 1987 portant agrément de la Société alimentaire (loi n° 81- 50 du 10 juillet 1981)

Documents références

Journal officiel n° 5174 du 09 Mai 1987

Type de texte

Arrêté