Arrêté présidentiel n° 5689 M.P.C. du 15 mai 1984 portant agrément de Touba-Awafrip au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981)
Arrêté présidentiel n° 5689 M.P.C. du 15 mai 1984 portant agrément de Touba-Awafrip au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981)
Article premier
Le programme de « Touba Awafrip », objet de sa demande en date du 27 septembre 1983, est agréé au régime de faveur.
Art 2
Le programme agréé comporte l'implantation, à Touba Mosquée, d'une unité de friperie.
Art 3
« Touba-Awafr
