4 Alerte juridique
Espace client Je m'inscris
4 Alerte juridique Espace client Demander une démo
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Veille

Journal officiel n° 5016 du 21 juillet 1984

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS, ARRETES ET DECISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 84-796 du 29 juin 1984 portant ouverture du concours professionnel d'accès dans le corps de l'Inspection générale d'Etat Décret n° 84-797 du 29 juin 1984 portant ouvertu
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 5016 du 21 juillet 1984

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 5016 du 21 juillet 1984

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

Référence: JO 5016/1984
Publié le: 21/07/1984
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1988-1984 JO 1984

Documents relatifs

Arrêté présidentiel n° 9767 M.P.C  du 17 juillet 1987 portant agrément de la Société alimentaire (loi n° 81- 50 du 10 juillet 1981) Arrêté présidentiel n° 1153 M.P.C. du 26 janvier 1987 portant agrément de Vacuum Cooling au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981) Arrêté présidentiel n° 1167 M.P.C. du 26 janvier 1987 portant agrément de la Société industrielle d'Aménagement urbain du Sénégal (S.I.A.S.) au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981) Décret n° 84-436 du 18 avril 1984 fixant la date de clôture des contributions de solidarité pour l'aide au monde rural Arrêté ministériel n° 6557 M.S.P.-CAB. du 04 juin 1984 portant suspension de la correction des épreuves du concours d'entrée à l'Ecole des Sages Femmes d'Etat, session 1984 Décret n° 84-435 du 17 avril 1984 relatif au prix de location des chambres d'hôtel Arrêté présidentiel n° 5700 M.P.C. du 16 mai 1984 prorogeant quelques dispositions de l'arrêté n° 14019 du 15 novembre 1970 portant agrément du Complexe industriel de Touba Mosquée au régime de faveur Décret n° 84-441 du 19 avril 1984 autorisant et fixant les formes et conditions de l'apport en nature par l'Etat à la Société des Grands Hôtels du Cap-Vert (S G H.C.V.) du droit au bail d'un ensemble immobilier situé à Dakar, avenue Pasteur, à distraire des titres fonciers n° 38, 1829 et 8209 D G Arrêté présidentiel n° 5692 M.P.C du 15 mai 1984 portant agrément de EN.FA.C. (Entreprise de Fabrication de Carreaux) au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981) Arrêté présidentiel n° 5689 M.P.C. du 15 mai 1984 portant agrément de Touba-Awafrip au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981) Décret n° 84-478 du 27 avril 1984 prononçant l'incorporation au domaine national d'un immeuble sis à Rufisque, quartier Keury-Souf, prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à Mme Soukeyna Diop Décret n° 84-479 du 27 avril 1984 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Louga, quartier Thiokhna vue de son prononçant sa désaffectation en attribution par voie de bail à Mme Fabiram Sady Décret n° 84-556 du 15 mai 1984 instituant des commissions nationales et régionales de Planification et définissant la méthodologie et le calendrier de leurs travaux relatifs à l'élaboration du VII Plan de développement économique et social Décret n° 84-477 du 27 avril 1984 prononçant le déclassement d'une portion de la rue Yamar-Guèye à Tivaouane en vue de son attribution à la Commune Arrêté présidentiel n° 5902 M.P.C. du 17 mai 1984 portant agrément de la Société d'Engeneering médical du Sahel » au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981) Décret n° 84-480 du 27 avril 1984 prescrivant l'immatriculation nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Louga, quartier Santhiaba prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à M. Madièye Dime Décret n° 84-553 du 15 mai 1984 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 6.300.000.000 de francs au compte annexe « Investissements sur prêts de la Caisse centrale de Coopération économique Décret n° 84-554 du 15 mai 1984 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 612.100.000 francs au compte annexe Investissements sur subventions de la République française »