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Arrêté présidentiel n° 5692 M.P.C du 15 mai 1984 portant agrément de EN.FA.C. (Entreprise de Fabrication de Carreaux) au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981)

Article premier Le programme de l'Entreprise de Fabrication de Carreaux (ENFAC), objet de sa demande en date du 18 janvier 1984, est agréé au régime de faveur. Art 2 Le programme agréé comporte l'extension de l'Entreprise de Fabrication de Carreaux (ENFAC) située à Rufisque.
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Arrêté présidentiel n° 5692 M.P.C du 15 mai 1984 portant agrément de EN.FA.C. (Entreprise de Fabrication de Carreaux) au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981)

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Arrêté présidentiel n° 5692 M.P.C du 15 mai 1984 portant agrément de EN.FA.C. (Entreprise de Fabrication de Carreaux) au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981)

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Détails

Référence: ART 5692/1984
Publié le: 15/05/1984
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 5016 du 21 juillet 1984

Type de texte

Arrêté