Arrêté présidentiel n° 5699 M.P.C. du 16 mai 1984 portant prorogation de quelques dispositions de la convention d'établissement de la SIPS

Article premier La « Société industrielle de Papeterie au Sénégal » (S.I.P.S.) bénéficiera, pendant une période supplémentaire de 2 ans des avantages suivants : a) de l'exonération des droits et taxes perçus à l'entrée sur les matéri

Arrêté présidentiel n° 5699 M.P.C. du 16 mai 1984 portant prorogation de quelques dispositions de la convention d'établissement de la SIPS

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Détails

Référence: ART 5699/1984
Publié le: 16/05/1984
Pays: Sénégal

Type de texte