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Journal officiel n° 5018 du 4 août 1984
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Journal officiel n° 5018 du 4 août 1984
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 84-661 du 15 juin 1984 portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 84-685 du 18 juin 1984
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Détails
Référence:
JO 5018/1984
Publié le:
04/08/1984
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1988-1984
JO 1984
Documents relatifs
Arrêté interministériel n° 5552 M.INT-D.G S.N.-D.- P.J.-D.A.J. du 10 mai 1984 autorisant M. Talla Thiam à ouvrir et à exploiter un atelier pour l'ajustage des clefs
Arrêté ministériel n° 5571 M.INT.-D.A.G.A.T. du 11 mai 1984 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bar-restaurant à l'enseigne Le Colisée sis avenue Lamine-Guèye angle Félix-Faure à Dakar
Décret n° 84-529 prescrivant du 08 mai 1984 l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis dans la zone d'aménagement de Cambérène et Golf Nord et prononçant sa désaffectation
Décret n° 84-550 du 15 mai 1984 prononçant l'incorporation d'un immeuble sis à Thiès au domaine national, prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à Mme veuve Chignara
Arrêté ministériel n° 5687 M.INT -D.A.G.A.T. du 15 mai 1984 portant ouverture et exploitation d'un bar-restaurant à la parcelle n° 346, quartier, Darou Salam 2 à Pikine, sous le régime de la grande licence
Arrêté présidentiel n° 5699 M.P.C. du 16 mai 1984 portant prorogation de quelques dispositions de la convention d'établissement de la SIPS
Décret n° 84-767 du 29 juin 1984 portant approbation du protocole additionnel à l'accord de coopération économique et technique entre l'Italie et le Sénégal du 2 octobre 1962, signé à Dakar, le 7 janvier 1984
Arrêté présidentiel n° 5903 M.P.C du 17 mai 1984 portant approbation de la convention d'établissement signée le 9 mars 1984 entre la République du Sénégal et la Société des Grands Hôtels du Cap- Vert (S.G.H.C V.)
Décret n° 84-768 du 29 juin 1984 portant approbation de l'accord de coopération en matière touristique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Gambie, signé à Dakar, le 14 novembre 1983
Décret n° 84-770 du 29 juin 1984 portant approbation de l'accord général entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Canada relatif à la coopération au développement, signé à Ottawa, le 28 juin 1983
Décret n° 84-769 du 29 juin 1984 portant approbation de l'acte constitutif du Centre de Rencontres et d'Etudes des Dirigeants des Administrations fiscales (C.R.E D.A.F.), signé à Yaoundé, le 14 mai 1982
Arrêté ministériel n° 6026 M.F A.-DIR.C.E.L. du 18 mai 1984 portant ouverture et fixant les modalités pratiques du déroulement du concours d'admission à l'Ecole nationale des Officiers d'Active, pour l'année 1984-1985
Décret n° 84-772 du 29 juin 1984 portant approbation de l'accord de coopération technique en matière de personnel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte, signé à Dakar, le 21 février 1983
Décret n° 84-773 du 29 juin 1984 portant approbation de l'accord de coopération entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Sénégal en matière de marine marchande, signé à Dakar, le 1er décembre 1982
Décret n° 84-771 du 29 juin 1984 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif aux services de transport aérien, signé à Dakar, le 28 mars 1979
Décret n° 84-653 du 12 juin 1984 fixant le montant des allocations d'études et de stage des élèves-professeurs de l'Ecole normale supérieure
Décret n° 84-787 du 29 juin 1984 organisant l'examen d'aptitude au stage du Barreau