Arrêté présidentiel n° 5700 M.P.C. du 16 mai 1984 prorogeant quelques dispositions de l'arrêté n° 14019 du 15 novembre 1970 portant agrément du Complexe industriel de Touba Mosquée au régime de faveur

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Arrêté présidentiel n° 5700 M.P.C. du 16 mai 1984 prorogeant quelques dispositions de l'arrêté n° 14019 du 15 novembre 1970 portant agrément du Complexe industriel de Touba Mosquée au régime de faveur

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Détails

Référence: ART 5700/1984
Publié le: 16/05/1984
Pays: Sénégal

Type de texte