Arrêté présidentiel n° 5700 M.P.C. du 16 mai 1984 prorogeant quelques dispositions de l'arrêté n° 14019 du 15 novembre 1970 portant agrément du Complexe industriel de Touba Mosquée au régime de faveur

Référence : ART 5700/1984 Publié le :
Article premier Le Complexe industriel de Touba Mosquée bénéficiera, pendant une période supplémentaire de 2 ans : - de l'exonération des droits et taxes exigibles à l'entrée sur les matériels et matériaux qui ne sont ni produits, ni fabriqués au Sén&e