Arrêté présidentiel n° 5903 M.P.C du 17 mai 1984 portant approbation de la convention d'établissement signée le 9 mars 1984 entre la République du Sénégal et la Société des Grands Hôtels du Cap- Vert (S.G.H.C V.)

Article premier La Société des Grands Hôtels du Cap-Vert est agréée en qualité d'entreprise conventionnée. Art 2 Sont approuvées les dispositions de la convention d'établissement signée le 9 mars 1984 entre la République du Sénégal et la Soci&

Arrêté présidentiel n° 5903 M.P.C du 17 mai 1984 portant approbation de la convention d'établissement signée le 9 mars 1984 entre la République du Sénégal et la Société des Grands Hôtels du Cap- Vert (S.G.H.C V.)

Arrêté présidentiel n° 5903 M.P.C du 17 mai 1984 portant approbation de la convention d'établissement signée le 9 mars 1984 entre la République du Sénégal et la Société des Grands Hôtels du Cap- Vert (S.G.H.C V.)

Détails

Référence: ART 5903/1984
Publié le: 17/05/1984
Pays: Sénégal

Type de texte