Arrêté présidentiel n° 6497 du 01 juin 1984 M P.C. portant agrément de DAKAR-AUTO au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981)
Arrêté présidentiel n° 6497 du 01 juin 1984 M P.C. portant agrément de DAKAR-AUTO au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981)
Article premier
Le programme de « DAKAR-AUTO », objet de sa demande en date du 22 novembre 1983, est agréé au régime de faveur.
Art 2
Le programme agréé comporte l'extension du parc automobile de « DAKAR-AUTO ».
Art 3
« DAKAR-AUTO » s'engage, dan
