Arrêté présidentiel n° 6586 du 04 juin 1984 M.P.C. portant agrément de CADO PRESS (Imprimerie performante) au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981)

Article premier Le programme de « CADO PRESS », objet de sa demande en date du 22 décembre 1983, est agrée au régime de faveur. Art 2 Le programme comporte l'acquisition d'une imprimerie performante par le journal « Le Politicien » (CADO PRESS). Art 3 « CADO PRESS »

Arrêté présidentiel n° 6586 du 04 juin 1984 M.P.C. portant agrément de CADO PRESS (Imprimerie performante) au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981)

Arrêté présidentiel n° 6586 du 04 juin 1984 M.P.C. portant agrément de CADO PRESS (Imprimerie performante) au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981)

Détails

Référence: ART 6586/1984
Publié le: 04/06/1984
Pays: Sénégal

Type de texte