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Arrêté présidentiel n° 7933 M.P.C. du 2 juillet 1986 portant agrément de la Société SENE PROFIL au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981)

Article premier Le programme d'investissement de SENEPROFIL, objet de sa demande en date du 14 juin 1985, est agréé au régime prioritaire (loi n° 81- 50 du 10 juillet 1981).  Art 2 Le programme agréé comporte l'installation d'une unité industrielle pour la production de tubes e
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Arrêté présidentiel n° 7933 M.P.C. du 2 juillet 1986 portant agrément de la Société SENE PROFIL au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981)

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Détails

Référence: ART 7933/1986
Publié le: 02/07/1986
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 5136 du 13 septembre 1986

Type de texte

Arrêté