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Journal officiel n° 5136 du 13 septembre 1986

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 86-714 du 11 juin 1986 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger Décret n° 86-715 du 11 juin 1986 portant élévation dans
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Détails

Référence: JO 5136/1986
Publié le: 13/09/1986
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1988-1984 JO 1986

Documents relatifs

Arrêté présidentiel n° 9767 M.P.C  du 17 juillet 1987 portant agrément de la Société alimentaire (loi n° 81- 50 du 10 juillet 1981) Décret n° 86-723 du 14 juin 1986 abrogeant et remplaçant l'article premier du décret n° 67- 058 du 14 janvier 1967 portant création de la commission chargée de la constitution initiale des tableaux des sections de l'Ordre des Médecins Décret n° 86-241 du 28 février 1986 portant libéralisation de certains produits à l'importation Arrêté ministériel n° 8439 M.J.-A.C.S. du 10 juillet 1986 fixant la durée des vacances judiciaires pour l'année 1986 Décret n° 86-878 du 21 juillet 1986 portant, approbation de la convention fiscale entre les Etats membres de la Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest (C.E.A.O.), adoptée à Bamako, le 29 octobre 1984 Arrêté présidentiel n° 7933 M.P.C. du 2 juillet 1986 portant agrément de la Société SENE PROFIL au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981) Décret n° 86-784 du 30 juin 1986 modifiant le décret n° 76-780 du 23 juillet 1976 relatif au Registre du Commerce et du Crédit mobilier Arrêté présidentiel n° 9537 M. P. C. du 1 août 1986 portant agrément de la Société RADIA AUTO au régime prioritaire (loi n° 81- 50 du 10 juillet 1981) Décret n° 86-1150 du 17 septembre 1986 complétant le décret n° 86-241 du 28 février 1986, portant libéralisation de certains produits à l'importation Arrêté ministériel n° 7657 M.COM.-D.C.EXT. du 28 juin 1986 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 94 M.F.A.E.-D.C.EXT. en date du 11 février 1977 fixant les modalités d'application du décret n° 69-1111 du 11 octobre 1969 portant institution d'une carte d'Importateur- exportateur Décret n° 83-1214 du 26 novembre 1983 abrogeant et remplaçant l'article premier du décret n° 67-058 du 14 janvier 1967, portant création de la commission chargée de la constitution Initiale des tableaux des sections de l'Ordre des Médecins Arrêté ministériel n° 6718 M.S.P.-D.PH. du 3 juin 1986 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Ndande, Région de Louga Arrêté ministériel n° 6719 M.S.P.-D.PH. du 3 juin 1986 portant rectificatif de l'article 3 de l'arrêté portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Ndiaganiao, Département de Mbour Arrêté ministériel n° 6720 M.S.P.-D.PH. du 3 juin 1986 abrogeant deux arrêtés portant autorisation de création et de gestion des dépôts de médicaments à Guéoul Arrêté ministériel n° 6722 M.S.P.-D.PH. du 3 juin 1986 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Cayar, Région de Thiès