Arrêté présidentiel n° 8200 M.P.C. du 05 juillet 1984 portant agrément de Dakar Continu au régime de faveur, loi n° 81-51 du 10 juillet 1881

Article premier Le programme de « Dakar Continu », objet de sa demande en date du 28 avril 1984, est agréé au régime de faveur. Art 2 Le programme agréé comporte acquisition d'une machine autobobine 63.000 par la Société « Dakar Continu » en vue d'accro&i

Arrêté présidentiel n° 8200 M.P.C. du 05 juillet 1984 portant agrément de Dakar Continu au régime de faveur, loi n° 81-51 du 10 juillet 1881

Arrêté présidentiel n° 8200 M.P.C. du 05 juillet 1984 portant agrément de Dakar Continu au régime de faveur, loi n° 81-51 du 10 juillet 1881

Détails

Référence: ART 8200/1984
Publié le: 05/07/1984
Pays: Sénégal

Type de texte