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Journal officiel n° 5023 du 1 septembre 1984

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 84- 62 du 16 août 1984 relative à l'organisation générale des Forces armées Loi n° 84-63 du 16 août 1984 abrogeant et remplaçant l'article 29 du Code des Pensions civiles et militaires de Retraite Loi n° 84-64 du 16 août
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Détails

Référence: JO 5023/1984
Publié le: 01/09/1984
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1988-1984 JO 1984

Documents relatifs

Arrêté présidentiel n° 9767 M.P.C  du 17 juillet 1987 portant agrément de la Société alimentaire (loi n° 81- 50 du 10 juillet 1981) Loi n° 89-02 du 17 Janvier 1989 complétant l'alinéa 3 de L'article 3 de la loi n° 84-62 du 16 août 1984 relative à l'organisation générale des Forces armées Décret n° 80-312 du 20 mars 1980 portant agrément du programme des nouvelles Teintureries sénégalaises au régime prioritaire (loi n° 78-20) Arrêté présidentiel n° 1153 M.P.C. du 26 janvier 1987 portant agrément de Vacuum Cooling au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981) Arrêté présidentiel n° 1167 M.P.C. du 26 janvier 1987 portant agrément de la Société industrielle d'Aménagement urbain du Sénégal (S.I.A.S.) au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981) Arrêté ministériel n° 8210 M.J.-A.C.S du 05 juillet 1984 fixant la durée vacances judiciaires pour l'année 1984 Décision n° 6979 M.E.F.-D.G.D -D.E.R.D.-B.E.2 du 13 juin 1984 portant extension de l'agrément accordé à la Société maritime casamançaise (SOMARCA) Arrêté présidentiel n° 8203 M.P.C. du 05 juillet 1984 portant agrément du projet de fabrication de matériel de revêtement de sol en P.V.C. au régime prioritaire loi n° 81-50 du 10 juillet 1981 Arrêté présidentiel n° 8202 M.P.C. du 05 juillet 1984 portant agrément de la SONACOS au régime prioritaire, loi n° 81-50 du 10 juillet 1981 Arrêté présidentiel n° 8205 M.P.C du 05 juillet 1984 portant agrément de la Manufacture sénégalaise d'Articles en Plastique (MASAP) au régime de faveur, loi n° 81-51 du 10 juillet 1981 Arrêté présidentiel n° 8201 M.P C. du 05 juillet 1984 prorogeant les dispositions du décret n° 80-312 du 20 mars 1980 portant agrément de la Société des Nouvelles Teintureries sénégalaises Décision n° 6980 ME.F.-D.G.D.-D.E R.D.-B.E.2 du 13 juin 1984 portant agrément de commissionnaire en douane au bénéfice de M. Mohamed Beddy-Gadio Décision n° 6982 M.E.F.-D.G.D.-D.E R.D.-B.E.2 du 16 juin 1984 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane au bénéfice de la Société des Frigorifiques du Sénégal (SO.FRI.GAL) Décision n° 6981 M.E.F.-D.G.D.-D.E.R.D.B.E.2 du 13 juin 1984 portant extension de l'agrément accordé à la Société africaine de Transit et Affrètement (SATA RJ Foine et Cie) Arrêté présidentiel n° 8200 M.P.C. du 05 juillet 1984 portant agrément de Dakar Continu au régime de faveur, loi n° 81-51 du 10 juillet 1881 Arrêté présidentiel n° 8204 M.P.C. du 05 juillet 1984 portant agrément de la Menuiserie Ameth Samb à Saint-Louis au régime de faveur, loi n° 81-51 du 10 juillet 1981 Loi n° 84-62 du 16 août 1984 relative à l'organisation générale des Forces armées Loi n° 84-63 du 16 août 1984 abrogeant et remplaçant l'article 29 du Code des Pensions civiles et militaires de Retraite Loi n° 84-66 du 16 août 1984 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention internationale des Télécommunications, signé à Nairobi, le 6 novembre 1982 Loi n° 84-64 du 16 août 1984 fixant les modalités de la liquidation des établissements publics des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte