Journal officiel n° 5023 du 1 septembre 1984

Référence : JO 5023/1984 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 84- 62 du 16 août 1984 relative à l'organisation générale des Forces armées Loi n° 84-63 du 16 août 1984 abrogeant et remplaçant l'article 29 du Code des Pensions civiles et militaires de Retraite Loi n° 84-64 du 16 août