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Arrêté présidentiel n° 8203 M.P.C. du 05 juillet 1984 portant agrément du projet de fabrication de matériel de revêtement de sol en P.V.C. au régime prioritaire loi n° 81-50 du 10 juillet 1981

Article premier Le programme de « Fabrication de Matériel de Revêtement de Sol en PVC », objet de sa demande en date du 14 mars 1984, est agréé au régime prioritaire. Art 2 Le programme agréé comporte l'installation d'une unité de fabrication de matériel
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Arrêté présidentiel n° 8203 M.P.C. du 05 juillet 1984 portant agrément du projet de fabrication de matériel de revêtement de sol en P.V.C. au régime prioritaire loi n° 81-50 du 10 juillet 1981

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Détails

Référence: ART 8203/1984
Publié le: 05/07/1984
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 5023 du 1 septembre 1984

Type de texte

Arrêté