Arrêté présidentiel n° 8204 M.P.C. du 05 juillet 1984 portant agrément de la Menuiserie Ameth Samb à Saint-Louis au régime de faveur, loi n° 81-51 du 10 juillet 1981

Article premier Le programme de « Menuiserie Ameth Samb » objet de sa demande en date du 14 avril 1984, est agréé au régime de faveur. Art 2 Le programme agréé comporte l'extension de la « Menuiserie Ameth Samb » à Saint-Louis. Art 3 La « Menuiserie

Arrêté présidentiel n° 8204 M.P.C. du 05 juillet 1984 portant agrément de la Menuiserie Ameth Samb à Saint-Louis au régime de faveur, loi n° 81-51 du 10 juillet 1981

Arrêté présidentiel n° 8204 M.P.C. du 05 juillet 1984 portant agrément de la Menuiserie Ameth Samb à Saint-Louis au régime de faveur, loi n° 81-51 du 10 juillet 1981

Détails

Référence: ART 8204/1984
Publié le: 05/07/1984
Pays: Sénégal

Type de texte