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Arrêté présidentiel n° 8205 M.P.C du 05 juillet 1984 portant agrément de la Manufacture sénégalaise d'Articles en Plastique (MASAP) au régime de faveur, loi n° 81-51 du 10 juillet 1981

Article premier Le programme de la Manufacture sénéga­laise d'Articles en Plastique (MASAP), objet de sa demande en date du 30 décembre 1983, agréé au régime de faveur. Art 2 Le programme agréé comporte la fabrication par in­jection d'articles en matière pl
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Arrêté présidentiel n° 8205 M.P.C du 05 juillet 1984 portant agrément de la Manufacture sénégalaise d'Articles en Plastique (MASAP) au régime de faveur, loi n° 81-51 du 10 juillet 1981

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Arrêté présidentiel n° 8205 M.P.C du 05 juillet 1984 portant agrément de la Manufacture sénégalaise d'Articles en Plastique (MASAP) au régime de faveur, loi n° 81-51 du 10 juillet 1981

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Détails

Référence: ART 8205/1984
Publié le: 05/07/1984
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 5023 du 1 septembre 1984

Type de texte

Arrêté