Arrêté présidentiel n° 9335 M.P.C. du 26 juillet 1984 prorogeant les dispositions du décret n° 80-312 du 20 mars 1980 portant agrément de la Société des Nouvelles Teintureries sénégalaises
Arrêté présidentiel n° 9335 M.P.C. du 26 juillet 1984 prorogeant les dispositions du décret n° 80-312 du 20 mars 1980 portant agrément de la Société des Nouvelles Teintureries sénégalaises
Article premier
La « Société des Nouvelles Teintureries sénégalaises » bénéficiera pendant une période de 2 ans :
- de l'exonération des droits et taxes perçus à l'entrée sur les matériels et matériaux ni produits, ni fabr
Arrêté présidentiel n° 9335 M.P.C. du 26 juillet 1984 prorogeant les dispositions du décret n° 80-312 du 20 mars 1980 portant agrément de la Société des Nouvelles Teintureries sénégalaises
Arrêté présidentiel n° 9335 M.P.C. du 26 juillet 1984 prorogeant les dispositions du décret n° 80-312 du 20 mars 1980 portant agrément de la Société des Nouvelles Teintureries sénégalaises
