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Arrêté présidentiel n° 9537 M. P. C. du 1 août 1986 portant agrément de la Société RADIA AUTO au régime prioritaire (loi n° 81- 50 du 10 juillet 1981)

Article premier Le programme d'extension et de diversification de RADIAUTO, objet de sa demande en date du 14 juin 1985, est agréé au régime prioritaire (loi n° 81- 50 du 10 juillet 1981).  Art 2  Le programme agréé comporte la production de six nouveaux produits radiateurs. clous, r&aci
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Arrêté présidentiel n° 9537 M. P. C. du 1 août 1986 portant agrément de la Société RADIA AUTO au régime prioritaire (loi n° 81- 50 du 10 juillet 1981)

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Arrêté présidentiel n° 9537 M. P. C. du 1 août 1986 portant agrément de la Société RADIA AUTO au régime prioritaire (loi n° 81- 50 du 10 juillet 1981)

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Détails

Référence: ART 9537/1986
Publié le: 01/08/1986
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 5136 du 13 septembre 1986

Type de texte

Arrêté