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Arrêté primatoral n ° 5123 M.P.C. du 27 mai 1981 portant agrément de la Société industrielle de Transformation du Mil

Article premier Le programme de la Société industrielle de Transformation du Mil (SITRAMIL), objet de sa demande en date du 21 mars 1981, est agréé au régime de faveur. Art 2 Le programme agréé comporte l'implantation d'une unité de transformation de mil en farine et en s
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Arrêté primatoral n ° 5123 M.P.C. du 27 mai 1981 portant agrément de la Société industrielle de Transformation du Mil

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Arrêté primatoral n ° 5123 M.P.C. du 27 mai 1981 portant agrément de la Société industrielle de Transformation du Mil

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Détails

Référence: ART 5123/1981
Publié le: 27/05/1981
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4855 du 05 Septembre 1981

Type de texte

Arrêté