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Journal officiel n° 4855 du 05 Septembre 1981

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret n° 81-789 du 5 août 1981 portant nomination de M. Mamadou Diakhoumpa en qualité de juge intérimaire au Tribunal du Travail de Dakar Décret n° 81-790 du 5 août 1981 p
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Détails

Référence: JO 4855/1981
Publié le: 05/09/1981
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1983-1979 JO 1981

Documents relatifs

Décret n° 89-001 du 3 janvier 1989 abrogeant et remplaçant l'article premier du décret n° 81-557 du 21 mai 1981 portant application du domaine de l'Etat en ce qui concerne ce domaine privé Arrêté primatoral n° 5121 M.P.C. du 27 mai 1981 portant agrément de la Société « Biscuiterie alimentaire africaine » Arrêté primatoral n° 5122 M.P.C. du 27 mai 1981 portant agrément de la Société ELECSEN Arrêté primatoral n ° 5123 M.P.C. du 27 mai 1981 portant agrément de la Société industrielle de Transformation du Mil Arrêté primatoral n° 5124 M.P.C. du 27 mai 1981 portant agrément de la Société Lavomatique Sénégal Décret n° 81-677 du 6 juillet 1981 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Ziguinchor en vue de son attribution par voie de bail à la Société de Mise en Valeur de la Casamance (SOMIVAC) Décret n° 81-478 du 27 avril 1981 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1980-1981 Décret n° 81-458 du 23 avril 1981 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1980-1981 Décret n° 81-609 du 17 juin 1981 abrogeant et remplaçant les articles 6, 7 alinéa 2 et 12 du décret n° 77- 527 du 23 juin 1977 relatif au montant du loyer des locaux à usage d'habitation Décret n° 81-740 du 27 juillet 1981 prononçant l'affectation d'un immeuble bâti sis à Sor, quartier Darou, Commune de Saint-Louis, à distraire du titre foncier n° 1067 S.L. au profit du Ministère de l'Economie et des Finances pour les besoins du Service régional du Cadastre de Saint-Louis Convention d'établissement entre le Gouvernement du Sénégal et SOCOCIM-INDUSTRIES Décret n° 81-557 du 21 mai 1981 portant application du Code du Domaine de l'Etat en ce qui concerne le domaine privé