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Arrêté primatoral n° 015487 du l5 juillet 2024 modifiant I'arrêté n° 006632 du 13 mai 2024 portant création d'une Commission ad hoc chargée du contrôle et de la vérification des titres et occupations sur les anciennes et nouvelles dépendances du Domaine Public Maritime (DPM) dans la Région de Dakar

LE PREMIER MINISTRE,  VU la Constitution;  VU le décret n° 2014- 1175 du 17 septembre 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Primature;  Vu le décret n° 2024-921 du 02 avril 2024 portant nomination du Premier Ministre ;  Vu le décret n° 2024-939 du 05 avri
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Arrêté primatoral n° 015487 du l5 juillet 2024 modifiant I'arrêté n° 006632 du 13 mai 2024 portant création d'une Commission ad hoc chargée du contrôle et de la vérification des titres et occupations sur les anciennes et nouvelles dépendances du Domaine Public Maritime (DPM) dans la Région de Dakar

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Arrêté primatoral n° 015487 du l5 juillet 2024 modifiant I'arrêté n° 006632 du 13 mai 2024 portant création d'une Commission ad hoc chargée du contrôle et de la vérification des titres et occupations sur les anciennes et nouvelles dépendances du Domaine Public Maritime (DPM) dans la Région de Dakar

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Détails

Référence: ART 015487/2024
Publié le: 15/07/2024
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

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Type de texte

Arrêté