Décret n° 2016-1267 du 15 septembre 2016 modifiant le décret n° 2014-1175 du 17 septembre 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Primature

LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE,  VU la Constitution;  VU le décret n° 2014-845 du 6 juillet 2014 portant nomination du Premier Ministre ;  VU le décret n° 2014-853 du 9 juillet 2014 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics,

Décret n° 2016-1267 du 15 septembre 2016 modifiant le décret n° 2014-1175 du 17 septembre 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Primature

Décret n° 2016-1267 du 15 septembre 2016 modifiant le décret n° 2014-1175 du 17 septembre 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Primature

Détails

Référence: D 2016/1267
Publié le: 15/09/2016
Pays: Sénégal

Type de texte