Arrêté primatoral n° 10040 P.M.-M.A.S. du 28 août 1980 complétant l'article 3 de l'arrêté n° 4979 P.M.-M.A.S. du 16 mai 1980 portant création et organisation de la Commission nationale préparatoire de l'Année internationale des Personnes handicapées (A.I.P.H.)

Référence : ART 10040/1980 Publié le :
Article premier L'article 3 de l'arrêté n° 4979 P.M.-M.A.S. du 16 mai 1980 est complété comme suit : Après : - Cinq représentants des organisations des handicapés. Ajouter : - Sept représentants des organisations nationales d'assistance aux handicapés. A