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Arrêté primatoral n° 10053 P.M.-S G.G.-C.T.-T. du 16 avril 1978 modifiant l'arrêté primatoral n° 4356 P.M.-S.G.G. du 28 avril 1977 nommant les membres de la commission nationale consultative de coordination des établissements publics à caractère industriel ou commercial

Article premier Les autorisations d'ouvertures d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes désignées ci-dessous sont annulées à compter de la date de signature du présent arrêté.  Arrêté n° 7486 du 28 juin 1971 autorisant la Compagnie sén&eacu
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Arrêté primatoral n° 10053 P.M.-S G.G.-C.T.-T. du 16 avril 1978 modifiant l'arrêté primatoral n° 4356 P.M.-S.G.G. du 28 avril 1977 nommant les membres de la commission nationale consultative de coordination des établissements publics à caractère industriel ou commercial

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Détails

Référence: ART 10053/1978
Publié le: 16/04/1978
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4658 du 16 septembre 1978

Type de texte

Arrêté