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Arrêté primatoral n° 10160 M.P.C. du 4 août 1978 portant agrément du programme de M. Joseph Pierre Lopis au régime de la loi n° 77-91 du 10 août 1977 portant encouragement à la création ou à l'extension de la petite et moyenne entreprise sénégalaise et fixant le régime fiscal desdites entreprises en cas d'acquisition par des Sénégalais d'entreprises étrangères existantes

Article premier Le programme de M. Joseph Pierre Logis objet de sa demande en date du 20 janvier 1976, est agréé au régime de la loi n° 77-91 du 10 août 1977.  Art 2 - Le programme agréé comporte l'implantation d'une usine de fabrication de stylos à billes au S
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Arrêté primatoral n° 10160 M.P.C. du 4 août 1978 portant agrément du programme de M. Joseph Pierre Lopis au régime de la loi n° 77-91 du 10 août 1977 portant encouragement à la création ou à l'extension de la petite et moyenne entreprise sénégalaise et fixant le régime fiscal desdites entreprises en cas d'acquisition par des Sénégalais d'entreprises étrangères existantes

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Arrêté primatoral n° 10160 M.P.C. du 4 août 1978 portant agrément du programme de M. Joseph Pierre Lopis au régime de la loi n° 77-91 du 10 août 1977 portant encouragement à la création ou à l'extension de la petite et moyenne entreprise sénégalaise et fixant le régime fiscal desdites entreprises en cas d'acquisition par des Sénégalais d'entreprises étrangères existantes

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Détails

Référence: ART 10160/1978
Publié le: 04/08/1978
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4660 du 23 septembre 1978

Type de texte

Arrêté