Arrêté primatoral n° 10504 P.M.-S.G.G.-M E.N. du 8 août 1978 portant attribution d'un acompte de subvention aux établissements d'enseignement privés reconnus par l'Etat
Article premier
Un acompte d'un montant global de 104.900.000 francs est accordé aux établissements d'enseignement privés reconnus par l'Etat, désignés ci-après, selon la répartition suivante :
Enseignement privé catholique: 71.650.000 francs, à mandater à