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Arrêté primatoral n° 13537 du 13 novembre 1982 M.P.C. portant agrément de la Blanchisserie industrielle au régime de faveur

Article premier Le programme de la « Blanchisserie industrielle » objet de sa demande en date du 16 juillet 1982, est agréé au régime de faveur.  Art 2 Le programme agréé comporte la création d'une blanchisserie industrielle à Ziguinchor (Casamance).  Art&nb
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Arrêté primatoral n° 13537 du 13 novembre 1982 M.P.C. portant agrément de la Blanchisserie industrielle au régime de faveur

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Détails

Référence: ART 1982/13537
Publié le: 13/11/1982
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4928 du 22 Janvier 1983

Type de texte

Arrêté