Arrêté primatoral n° 13539 du 13 novembre 1982 M.P.C. portant agrément de la Bijouterie moderne au régime de faveur
Arrêté primatoral n° 13539 du 13 novembre 1982 M.P.C. portant agrément de la Bijouterie moderne au régime de faveur
Article premier
Le programme de la « Bijouterie moderne », objet de sa demande en date du 9 juillet 1982, est agréé au régime de faveur.
Art 2
Le programme agréé comporte l'extension d'une bijouterie située à Dakar.
Art 3&nb
