Arrêté primatoral n° 13541 du 13 novembre 1982 M.P.C. portant agrément de la N.E.G.E.C.I. au régime de faveur
Arrêté primatoral n° 13541 du 13 novembre 1982 M.P.C. portant agrément de la N.E.G.E.C.I. au régime de faveur
Article premier
Le programme de la « NEGECI», objet de sa demande en date du 25 juin 1982, est agréé au régime de faveur,
Art 2
Le programme agréé comporte l'extension de la « Nouvelle Entreprise générale et de Construction industrielle », dont l
