Arrêté primatoral n° 13542 du 13 novembre 1982 M.P.C. prorogeant les dispositions prévues par l'article 5, alinéa 1 du décret n° 79-660 du 9 juillet 1979 portant agrément de la S.E.G.O.A. au régime prioritaire
Arrêté primatoral n° 13542 du 13 novembre 1982 M.P.C. prorogeant les dispositions prévues par l'article 5, alinéa 1 du décret n° 79-660 du 9 juillet 1979 portant agrément de la S.E.G.O.A. au régime prioritaire
Article premier
Les dispositions prévues par l'article 5, 1er alinéa du décret n° 79-660 du 3 juillet 1979 portant agrément de la Société sénégalaise d'Oxygène et d'Acétylène » au régime prioritaire, sont prorogées pour une pér
Arrêté primatoral n° 13542 du 13 novembre 1982 M.P.C. prorogeant les dispositions prévues par l'article 5, alinéa 1 du décret n° 79-660 du 9 juillet 1979 portant agrément de la S.E.G.O.A. au régime prioritaire
Arrêté primatoral n° 13542 du 13 novembre 1982 M.P.C. prorogeant les dispositions prévues par l'article 5, alinéa 1 du décret n° 79-660 du 9 juillet 1979 portant agrément de la S.E.G.O.A. au régime prioritaire
