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Arrêté primatoral n° 13545 du 13 novembre 1982 M.P.C. portant agrément de l'Atelier de Confection El-Hadji Niang au régime de faveur

Article premier Le programme de l'« Atelier de Confection El Hadji Niang », objet de sa demande en date du 25 juin 1982, est agréé au régime de faveur.  Art 2 Le programme agréé comporte l'extension et la modernisation d'un atelier de confection situé à Lingu&egr
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Arrêté primatoral n° 13545 du 13 novembre 1982 M.P.C. portant agrément de l'Atelier de Confection El-Hadji Niang au régime de faveur

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Détails

Référence: ART 1982/13545
Publié le: 13/11/1982
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4928 du 22 Janvier 1983

Type de texte

Arrêté