Arrêté primatoral n° 13548 du 13 novembre 1982 M.P.C. portant prorogation de l'article 5, alinéa 1er de l'arrêté n° 3702 du 3 avril 1979 portant agrément des Cartonnages de Dakar au régime de faveur
Arrêté primatoral n° 13548 du 13 novembre 1982 M.P.C. portant prorogation de l'article 5, alinéa 1er de l'arrêté n° 3702 du 3 avril 1979 portant agrément des Cartonnages de Dakar au régime de faveur
Article premier
Les dispositions prévues par l'article 5 (1er alinéa) de l'arrêté n° 3702 du 3 avril 1979 portant agrément des cartonnages de Dakar. sont prorogées pour une période de 2 ans, à compter de la date de signature du présent arrêté.
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Arrêté primatoral n° 13548 du 13 novembre 1982 M.P.C. portant prorogation de l'article 5, alinéa 1er de l'arrêté n° 3702 du 3 avril 1979 portant agrément des Cartonnages de Dakar au régime de faveur
Arrêté primatoral n° 13548 du 13 novembre 1982 M.P.C. portant prorogation de l'article 5, alinéa 1er de l'arrêté n° 3702 du 3 avril 1979 portant agrément des Cartonnages de Dakar au régime de faveur
