Journal officiel n° 4932 du 19 Février 1983

Référence : JO 4932/1983 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 82-1017 du 27 décembre 1982 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret n° 82-745 du 22 s