Arrêté primatoral n° 13550 du 13 novembre 1982 M.P.C. portant agrément de la Fabrique de Craie scolaire au régime de faveur

Article premier Le programme de la « Fabrique de Craie scolaire » objet de sa demande en date du 2 août 1982, est agréé au régime de faveur.  Art 2 Le programme agréé concerne l'implantation d'une unité de fabrique de craie scolaire à Hanne (Dakar).  Ar

Arrêté primatoral n° 13550 du 13 novembre 1982 M.P.C. portant agrément de la Fabrique de Craie scolaire au régime de faveur

Arrêté primatoral n° 13550 du 13 novembre 1982 M.P.C. portant agrément de la Fabrique de Craie scolaire au régime de faveur

Détails

Référence: ART 13550/1982
Publié le: 13/11/1982
Pays: Sénégal

Type de texte