Arrêté primatoral n° 14141 du 17 novembre 1982 M.P.C. rectifiant l'arrêté n° 15415 du 16 décembre 1981 portant agrément du programme des Grands Moulins de Dakar au régime prioritaire
Arrêté primatoral n° 14141 du 17 novembre 1982 M.P.C. rectifiant l'arrêté n° 15415 du 16 décembre 1981 portant agrément du programme des Grands Moulins de Dakar au régime prioritaire
Article premier
L'article 5 de l'arrêté n° 15419 du 16 décembre 1981 est complété comme suit, alinéa 4 de l'exonération des droits et taxes perçus à l'entrée sur les matériels et matériaux ni produits, ni fabriqués au Sénég
Arrêté primatoral n° 14141 du 17 novembre 1982 M.P.C. rectifiant l'arrêté n° 15415 du 16 décembre 1981 portant agrément du programme des Grands Moulins de Dakar au régime prioritaire
Arrêté primatoral n° 14141 du 17 novembre 1982 M.P.C. rectifiant l'arrêté n° 15415 du 16 décembre 1981 portant agrément du programme des Grands Moulins de Dakar au régime prioritaire
