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Arrêté primatoral n° 15594 M.P.C. du 17 décembre 1979 portant agrément du programme de M. Amadou Makhtar Diop au régime de faveur (loi n° 77-91)

Article premier Le programme de M. Amadou Makhtar Diop, objet de la demande en date du 1er septembre 1979, est agréé au régime de faveur Art 2  Le programme agréé comporte la construction d'un garage à la gare routière. Art 3  La S.A.R.L. Garage de la Gare routière
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Arrêté primatoral n° 15594 M.P.C. du 17 décembre 1979 portant agrément du programme de M. Amadou Makhtar Diop au régime de faveur (loi n° 77-91)

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Détails

Référence: ART 15594/1979
Publié le: 17/12/1979
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4752 du 23  février 1980

Type de texte

Arrêté