Arrêté primatoral n° 15596 M.P.C.-S.C.I.INV du 17 décembre 1979 portant agrément du programme de la Société industrielle des produits sanitaires adhésifs et chimiques (SOSACHIM) au régime de faveur (loi n° 77-91)

Article premier Le programme de la SOSACHIM, objet de sa demande en date du 22 mai 1979, est agréé au régime de faveur. Art 2  Le programme agréé comporte l'implantation d'une fabrique d'objets sanitaires et revêtements de murs. Art 3  La SOCHACHIM s'engage dans le ca

Arrêté primatoral n° 15596 M.P.C.-S.C.I.INV du 17 décembre 1979 portant agrément du programme de la Société industrielle des produits sanitaires adhésifs et chimiques (SOSACHIM) au régime de faveur (loi n° 77-91)

Arrêté primatoral n° 15596 M.P.C.-S.C.I.INV du 17 décembre 1979 portant agrément du programme de la Société industrielle des produits sanitaires adhésifs et chimiques (SOSACHIM) au régime de faveur (loi n° 77-91)

Détails

Référence: ART 15596/1979
Publié le: 17/12/1979
Pays: Sénégal

Type de texte